Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS LE CAFEOGRAPHE, société par actions simplifiées au capital social de 5000 € dont le siège social est situé au 51 rue d’Alleray, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 736 574, ci-après dénommée “ SAS LE CAFEOGRAPHE ” et gérant le site https://www.cafeographe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.cafeographe.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS LE CAFEOGRAPHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.cafeographe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et qui prévaudront sur toutes autres conditions générales d’achat ou particulières non expressément approuvées par la SAS LE CAFEOGRAPHE.

La société SAS LE CAFEOGRAPHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux publiés sur le catalogue du site https://www.cafeographe.com de la société SAS LE CAFEOGRAPHE, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS LE CAFEOGRAPHE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (café en grains ou moulu, poids). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société SAS LE CAFEOGRAPHE.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le catalogue du site internet sont des prix TTC en Euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS LE CAFEOGRAPHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur). Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour la France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur.

Article 4. Abonnements

Les abonnements se présentent de deux façons :

- Un abonnement mensuel sans engagement : Le client s’abonne mensuellement à un coffret de 2*250 grammes ou 4* 250 grammes de café (en grains ou moulu à sa convenance), avec une reconduction tacite chaque mois (délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier bien). Le paiement se fait intégralement lors de la validation de la commande. Le client recevra chaque mois 2*250 grammes ou 4* 250 grammes de café (en grains ou moulu à sa convenance) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est incluse dans le prix de l’abonnement.

- Un abonnement pour une durée de 3 à 12 mois : Le client s’abonne à un coffret de 2*250 grammes ou 4* 250 grammes de café (en grains ou moulu à sa convenance) pour une durée de 3 à 12 mois (délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier bien). Le paiement se fait intégralement lors de la validation de la commande. Le client recevra chaque mois 2*250 grammes ou 4* 250 grammes de café (en grains ou moulu à sa convenance) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est incluse dans le prix de l’abonnement.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit préalablement créer un compte sur le site https ://www.cafeographe.com. Il y accède directement depuis la page principale du site. Si l’acheteur souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide des informations qu’il a précédemment enregistrées. La société SAS LE CAFEOGRAPHE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement de sa commande par CB (Carte Bleue, Visa, Master Card) ou avec son compte PayPal :

– Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal : l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et les modifie si nécessaire (quantités, références etc.).Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Il lui est proposé de « Conserver ses coordonnées pour la prochaine fois ». En cliquant sur « Continuer vers l’expédition », est proposé à l’acheteur des frais de port liés à un transporteur de son choix (ces frais de port seront à la charge de l’acheteur et le resteront même en cas de rétractation). Enfin, l’acheteur choisit le mode son paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations rentrées préalablement, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ».

Toutes les commandes sont payables en EUROS et le prix est exigible à la commande. L’acheteur peut utiliser les cartes bancaires suivantes sur le site www.cafeographe.com : Carte Bleue, Visa, Master Card. Il peut aussi utiliser son compte PayPal pour payer ses commandes sur le site www.cafeographe.com. Aucuns détails de carte de crédit ne sont enregistrés par la société SAS LE CAFEOGRAPHE. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lorsqu’il aura validé le paiement de la commande. Une confirmation de commande accompagnée de la facture et d’un formulaire de rétractation sera transmise à l’acheteur sous forme de fichier pdf à l’adresse de messagerie renseignée.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données ainsi enregistrées vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS LE CAFEOGRAPHE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 51 Rue d’Alleray, 75015 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante contact@cafeographe.com  soit par téléphone au 06 85 49 23 07.

Article 6. Réserve de propriété

La société SAS LE CAFEOGRAPHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation et politique de retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation est exclu pour produits descellés par l’acheteur après livraison qui ne peuvent plus de ce fait être renvoyées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le point de départ est fixé à la date de réception des produits et, dans le cadre des abonnements, des premiers produits livrés

La rétractation peut être faite au moyen du formulaire de rétractation téléchargeable sur le site internet (télécharger ici)ou joint à la confirmation de commande reçue par l’acheteur et doit être adressée par courrier à l’adresse suivant : SAS LE CAFEOGRAPHE 51 Rue d’Alleray, 75015 PARIS.

Elle peut également être faite par toute manifestation de volonté de l’acheteur dénuée d’ambiguïté, à charge pour lui d’en rapporter la preuve.

En cas de rétractation, l’acheteur s’engage à renvoyer à ses frais à la SAS LE CAFEOGRAPHE les produits non descellés ni déchirés au plus tard quatorze (14) jours après rétractation.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique disponible et indiquée sur le site www.cafeographe.com.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société SAS LE CAFEOGRAPHE ou sont enlevés en tout lieu par le transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS LE CAFEOGRAPHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS LE CAFEOGRAPHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 51 rue d’Alleray, 75015 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société SAS LE CAFEOGRAPHE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.cafeographe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LE CAFEOGRAPHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation de la société SAS LE CAFEOGRAPHE.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, la société SAS LE CAFEOGRAPHE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 13. RGPD

Ces informations sont conservées pendant 2 an après le dernier achat et sont destinées aux services marketing, commercial et logistique de la société SAS LE CAFEOGRAPHE. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS LE CAFEOGRAPHE, Christophe Vinay, 51 rue d’Alleray, 75015 Paris - contact@cafeographe.com.

 Règlement des litiges

Afin de prévenir d’éventuels litiges, SAS LE CAFEOGRAPHE bénéficie d’un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par email à l’adresse suivante : contact@cafeographe.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et SAS LE CAFEOGRAPHE tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.  

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

Date de mise à jour: 09.05.2022

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